Notre client est un groupe familial français (900 p. et 200 millions d’euros de CA) appartenant au secteur de la chimie de spécialités qui propose, depuis près de trente ans, des solutions à haute valeur technologique à des clients BtoB industriels. Son périmètre est constitué d’une quinzaine de filiales en Europe (France, Suisse, Allemagne, Espagne, Pologne), Asie (Chine, Inde) et Amérique du Sud (Mexique) au sein desquelles se répartissent des sites de production et des centres de R&D. Dans le cadre de la création récente du service juridique interne, il a été décidé de renforcer le pôle d’expertise Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle en recrutant le :
Juriste Senior International H/F
Au siège de l’entreprise – département du Nord (59)
Rattaché à la Directrice Juridique et des Ressources Humaines, vous accompagnez les Directions en France et à l’international sur l’ensemble des sujets impliquant la défense des intérêts du Groupe, la bonne application de la réglementation et des normes en vigueur. Conformément à la stratégie du Groupe, vous intervenez en conseil et appui des forces techniques et commerciales pour couvrir l’ensemble des risques et proposer la solution juridique visant à sécuriser les développements R&D et les ventes auprès des clients et partenaires.
VOS MISSIONS (liste non exhaustive)
Rédaction, négociation et analyse de contrats commerciaux et conseil en Droit des contrats et Propriété intellectuelle
- – Véritable Business Partner, vous assurez une activité d’information, de conseil et de formation au sein du Groupe, sur les problématiques juridiques liées au droit des contrats, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle,
- – Vous rédigez les notes d’information et les recommandations juridiques à l’attention des opérationnels pour mettre en conformité le Groupe avec la législation en vigueur et anticiper les changements réglementaires,
- – Vous conseillez les équipes opérationnelles sous différentes formes (réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats…) ; vous communiquez à chaque étape décisionnelle pour évaluer les solutions et aligner les parties prenantes,
- – Vous êtes amené(e) à rédiger les contrats afférents à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…) et en collaboration avec la direction R&D, à gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, SACEM…),
- – Vous pilotez des projets transverses dans le Groupe, par exemple lié à la RGPD,
- – Vous participez à la rédaction complète ou partielle des contrats clients et/ou fournisseurs, partenaires privés ou publics du Groupe.
Structuration du département juridique
- – Vous mettez en place et assurez le suivi de la veille juridique permanente sur l’ensemble des activités du Groupe, en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence. A ce titre, vous utilisez les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques du Groupe,
- – Vous organisez la base documentaire juridique (ex : contrats/clauses) ainsi que les process internes pour un service de proximité et de qualité,
- – Vous constituez un réseau de référents juridiques, véritables relais internes au sein des filiales que vous animez et accompagnez dans leur montée en compétence,
- – Vous recrutez et animez le réseau des cabinets d’avocats du Groupe pour mobiliser les expertises sur des sujets variés.
Corporate
– Vous participez à la préparation de la documentation juridique afférente à la tenue des organes de gouvernance des sociétés du Groupe et suivez et mettez à jour les délégations de pouvoir et de signature au sein du Groupe,
– Vous pourrez participer, dans l’évolution de vos missions, aux projets d’acquisitions ou de cessions de sociétés, à des opérations de restructurations internes, de participations ou d’actifs (constitution de Data Room, participation à la rédaction de la documentation Corporate et Contractuelle).
Contentieux
– Vous gérez les précontentieux et du contentieux, en instruisant les dossiers, en effectuant les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice ou en proposant les solutions amiables pour certains dossiers, éventuellement avec l’aide d’avocats extérieurs que vous pilotez.
VOTRE PROFIL
De formation Master 2 en droit des affaires ou LLM avec dominante en droit des contrats, vous avez acquis une expérience confirmée d’une dizaine d’années, dans un premier temps au sein d’un Groupe industriel référent dans lequel vous avez appris les fondamentaux du métier, puis avez rejoint une ETI industrielle vous offrant une exposition plus forte tant sur les enjeux stratégiques qu’opérationnels. Vous êtes en mesure de vous positionner en tant que partenaire juridique de votre Direction sur un périmètre international, en langue française et anglaise, en prenant en charge l’ensemble des volets contractuels et en valorisant une expertise en Propriété Intellectuelle.
Bon(ne) communicant(e), pragmatique et doté(e) d’un sens du service de premier plan, vous avez développé un rédactionnel de qualité, en langue française et anglaise. Votre bon sens, votre pédagogie et capacité à appréhender des enjeux commerciaux et techniques vous permettent d’accompagner des interlocuteurs non juristes à tous les niveaux de l’organisation. Vous êtes analytique et mesuré(e) en toutes circonstances pour apporter toute l’objectivité nécessaire et les meilleurs éclairages d’aide à la décision. Votre hauteur de vue, approche didactique et sens de l’intérêt général, sont appréciés par les équipes avec lesquelles vous travaillez au quotidien.
Ce poste s’envisage comme un tremplin professionnel dans ce Groupe familial qui saura proposer des perspectives d’évolution au plus proche de sa gouvernance.