Nos modalités et conditions

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part DOTEAM (ci-après dénommée « l’éditeur ») met à la disposition de ses utilisateurs le Site et les services Disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ces services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site de l’éditeur à l’adresse suivante : doteam.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Editeur du Site

DOTEAM
SAS au capital de 10 000 euros
Registre du commerce et des sociétés de Fontainebleau sous le numéro SIREN 793006826
Siège social : 22 rue de l’arbre sec 77300 Fontainebleau
N° de TVA : FR 42793006826
Directeur de la publication : Karine SMADJA

Service clients
Vous pouvez contacter le service clients en écrivant à :
DOTEAM Service clients
22 rue de l’arbre Sec – 77300 Fontainebleau
Par email : contact@doteam.fr

Hébergement du site doteam.com

OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926

Réalisation

Ce site a été développé par Julien Delivry pour DOTEAM.

Données personnelles/RGPD

1 – Connexion sur le site
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données, l’ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées selon des modalités définies sur cette page. Elles sont exclusivement destinées à l’éditeur responsable de leur traitement.

2 – Parcours de souscription
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de la société DOTEAM et elles ne feront l’objet d’une communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Sauf mention contraire, elles sont obligatoires et à défaut de réponse complète, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Elles sont destinées à DOTEAM, responsable du traitement. Par son intermédiaire, vous pourrez recevoir des propositions émanant de partenaires. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par DOTEAM et sur vos droits (droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, droit d’opposition et droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès) vous pouvez vous reporter ici sur l’utilisation de vos données ou nous contacter à l’adresse suivante DOTEAM– Service Clients – 22 rue de l’arbre Sec – 77300 Fontainebleau ou à l’adresse contact@doteam.fr .

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Locataire est également informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription interdit à un professionnel le démarchage téléphonique, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Cookies

Nous vous informons que lors de vos connexions sur notre site des cookies également appelés témoins de connexion sont, sous réserve des choix que vous avez exprimés, automatiquement stockés, par DOTEAM, via votre navigateur sur votre terminal informatique en vue de conserver un historique de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ces données permettent aux serveurs de reconnaître une personne à chacune de ses visites et ainsi de fluidifier son parcours, d’établir des statistiques de navigation et de mieux cibler la publicité qui pourrait lui être adressée.
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer à tout moment via le paramétrage de votre navigateur internet. Les modalités de paramétrage pour accepter ou refuser les cookies sont décrites dans le menu d’aide de votre navigateur.

Par exemple :

Statistiques de fréquentation

La fréquentation visiteurs est suivie par l’outil Google Analytic. Cet outil nous permet d’analyser et d’affiner nos rapport d’audience, notamment de savoir quelles pages sont les plus visitées afin d’ajuster notre contenu et d’offrir à l’utilisateur la meilleur expérience possible.

Accès au Site

L’accès au site est disponible 24 heures sur 24 ; 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
DOTEAM peut toutefois interrompre les services en tout ou partie pour des raisons de maintenance du Site, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.

Compte Utilisateur et Identifiants

L’utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants et mots de passe. Il s’engage en conséquence à prendre toutes les mesures pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
En conséquence, l’utilisateur reconnait être seul et unique responsable à l’égard de DOTEAM de tous actes effectués à partir de son compte.
En cas de perte ou de vol d’un ou plusieurs de ses identifiants, l’utilisateur est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en informer DOTEAM dans les plus brefs délais.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et DOTEAM ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.
En aucun cas l’éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et l’éditeur n’est en aucun responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Ce site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être ne tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à quelque titre que ce soit.

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes mentions légales est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
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